MySharingSystem

Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), les présentes mentions légales sont portées à la connaissance des utilisateurs du site My Sharing System.


Éditeur du site

Le site My Sharing System est édité par :

My Sharing System
Projet en cours de création
Responsable de la publication : Alessandra Carminati
Contact : contact@mysharingsystem.com

La société My Sharing System est actuellement en cours de constitution.
Les informations juridiques définitives seront mises à jour dès la création officielle de la structure.


Hébergement

Le site est hébergé par :

OVH
Adresse : [adresse complète de l’hébergeur]
Téléphone : [numéro de téléphone]
Site web : [URL de l’hébergeur]

(Exemple acceptable : OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – France)


Propriété intellectuelle

L’ensemble du site My Sharing System, incluant notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, vidéos, logiciels, ainsi que leur mise en forme, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, de tout ou partie des éléments du site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de My Sharing System, est interdite.


Responsabilité

My Sharing System s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible.
Toutefois, l’éditeur ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour des informations, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

L’utilisation du site se fait sous l’entière responsabilité de l’utilisateur.


Données personnelles

Le site My Sharing System peut être amené à collecter des données personnelles via ses formulaires (prise de contact, demande de démonstration, etc.).

Le traitement des données personnelles est réalisé dans le respect de la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Pour plus d’informations sur la collecte et le traitement des données personnelles, l’utilisateur est invité à consulter la page Politique de confidentialité.


Liens hypertextes

Le site My Sharing System peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites.
L’éditeur ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu de ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu.


Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.